Registre législatif
2026-014
Being a By-law to exempt Part of Block 230, Plan 40M-2741, being Parts 1-105 (inclusive) from Part-Lot Control
Adopté Adopté le 2 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.