Registre législatif
2026-010
Being a By-law to exempt Lots 86, 87, and 89; and Blocks 150, 151, and 154, Registered Plan 40M-2784 from Part Lot Control
Adopté Adopté le 23 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.