Registre législatif
ZBA Z04-2026
amend by-law 2-2009 as amended to further amend by rezoning the lands described as Concession 10, East Part Lot 13
Adopté Adopté le 17 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.