Registre législatif
58-2026
Being a By-law to Amend By-law 55-2024 a By-law to Establish Base Remuneration and Per Diem Rates for Members of Council
Adopté Adopté le 8 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.