Registre législatif
2026-018, 2026-019
Holding Removal By-Law Spitzig c/o Cobide Z-2024-098; Saugeen Hospice Inc. ERBP Agreement of Purchase and Sale By-Law
Adopté Adopté le 24 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.