Registre législatif
41-2026
By-law to confirm the proceedings of the Regular Council meeting of the Municipality of Arran-Elderslie held Monday, May 25, 2026.
Adopté Adopté le 25 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.