Notre équipe n'est pas de langue maternelle française. Une traduction vous semble incorrecte ? Aidez-nous à la corriger

Registre législatif

5281-26

A By-law to confirm all actions and proceedings of the Council

Adopté Adopté le 14 mai 2026

Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.