Registre législatif
3240, 2026
District of Squamish Bylaw Notice Enforcement Bylaw No. 2418, 2015, Amendment Bylaw (Designated Bylaw Contraventions and Penalties)
Adopté Adopté le 2 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.