Registre législatif
14333
A By-law to amend CD-1 (218) By-law No. 6321 (3301-3347 Clive Avenue and 3333 Vanness Avenue)
Adopté Adopté le 7 mai 2025
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.