Registre législatif
657, 2026
Garbage and Recycling Collection Bylaw No. 455, 2013, Amendment Bylaw
Adopté Adopté le 3 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.
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Garbage and Recycling Collection Bylaw No. 455, 2013, Amendment Bylaw
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.