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Registre législatif

8553, 2025

Delta Zoning Bylaw No. 2750, 1977 Amendment (C.D. 495 – LU009905)

Adopté Adopté le 19 janvier 2026

Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.