Registre législatif
646, 2026
Village of Belcarra Fees and Charges Bylaw No. 517, 2018 Amendment Bylaw
Adopté Adopté le 22 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.
Command Palette
Search for a command to run...
Notre équipe n'est pas de langue maternelle française. Une traduction vous semble incorrecte ? Aidez-nous à la corriger