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Accueil Prince George Règlements 9607

Registre législatif

9607

City of Prince George Equipment Financing Bylaw No. 9607, 2026

Adopté Adopté le 23 février 2026
Historique des lectures
1 Troisième lecture Conseil 23 février 2026 2 Adoption finale Conseil 8 juin 2026

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.