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Accueil Victoria Règlements 26-041

Registre législatif

26-041

Temporary Borrowing (Crystal Pool Replacement) Bylaw

Adopté Adopté le 16 avril 2026
Historique des lectures
1 Troisième lecture Conseil 16 avril 2026 2 Adoption finale Conseil 23 avril 2026

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.