Registre législatif
1605
North Saanich Deep Cove/Patricia Bay/McDonald Park Sewer Collection System Local Area Service (Sewer Area No. 3) Parcel Tax Bylaw No. 1140 (2007), Amendment Bylaw
Adopté Adopté le 4 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.