Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
763, 2026 Adopté Elections and Assent Voting Bylaw Adopté le 25 mai 2026 760, 2026 Adopté Fees and Charges Amendment Bylaw Adopté le 4 mai 2026 761, 2026 Adopté District of Tumbler Ridge 2026-2030 Financial Plan Bylaw Adopté le 4 mai 2026 762, 2026 Adopté District of Tumbler Ridge Tax Rate Bylaw Adopté le 4 mai 2026 760 En cours FEES AND CHARGES BYLAW AMENDMENT Première lecture le 20 avril 2026 759, 2026 Adopté Municipal Ticketing Information Amendment Bylaw Adopté le 2 février 2026 761 Consigné 2026-2030 Financial Plan Bylaw 762 Consigné Tax Rate Bylaw