Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1040, 2026 Adopté Permissive Tax Exemption Bylaw Adopté le 25 mai 2026 1039, 2026 Adopté 2026 Tax Rate Bylaw Adopté le 11 mai 2026 1038 Adopté 2026 - 2030 Financial Plan Bylaw amendment Adopté le 27 avril 2026 1039 Adopté 2026 Tax Rate Bylaw Adopté le 27 avril 2026 1038, 2026 Adopté 2026-2030 Five Year Financial Plan Adopté le 11 mai 2026 1035, 2026 En cours OCP Bylaw Première lecture le 12 janvier 2026 1036, 2026 En cours Zoning Bylaw Première lecture le 12 janvier 2026 1037, 2026 Adopté Log Handling Reserve Bylaw Adopté le 12 janvier 2026 1031 Consigné 2026 - 2030 Financial Plan Bylaw