Registre législatif
14471
A By-law to amend the Zoning and Development By-law No. 3575 regarding new R3, R4 and R5 district schedules
Adopté Adopté le 21 octobre 2025
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.