Command Palette
Search for a command to run...

Notre équipe n'est pas de langue maternelle française. Une traduction vous semble incorrecte ? Aidez-nous à la corriger

Registre législatif

644, 2026

Village of Belcarra Water Supply and Distribution Local Area Service No.1 Establishment and Loan Authorization Bylaw No. 412, 2008, Amendment Bylaw

Adopté Adopté le 22 juin 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.