Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
539 Adopté Village of Radium Hot Springs Business Licence Regulation Bylaw No. 244, 2001 – Amendment Bylaw No. 539, 2026 Adopté le 22 juin 2026 533 Adopté 2026 Municipal Ticket Information Adopté le 8 juin 2026 535 Adopté 2026 Tax Rates Adopté le 11 mai 2026 538 Adopté 2026 Bylaw Offence Amendment Adopté le 11 mai 2026 535, 2026 Adopté Tax Rates Adopté le 27 avril 2026 538, 2026 En cours Bylaw Offence Amendment Première lecture le 27 avril 2026 534, 2026 Adopté 2026-2030 Financial Plan Adopté le 13 avril 2026 536, 2026 Adopté Bylaw Revision and Consolidation Authority Adopté le 13 avril 2026 537, 2026 Adopté Election, Assent, and Mail Ballot Voting Adopté le 13 avril 2026 532, 2026 Adopté Zoning Amendment Adopté le 23 mars 2026 530, 2026 Adopté Fees and Charges Adopté le 23 février 2026 531, 2026 Adopté Development Cost Charges Adopté le 23 février 2026 529, 2026 Adopté Short Term Rental Business Licence Adopté le 9 mars 2026 519, 2026 Adopté Animal Care and Control Adopté le 26 janvier 2026 527, 2025 Adopté Official Community Plan Adopté le 9 février 2026 528, 2026 Adopté Zoning Adopté le 9 février 2026