Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1691, 2026 Adopté Zoning Amendment Bylaw Adopté le 28 avril 2026 1692, 2026 Adopté 2026 Tax Rates Bylaw Adopté le 28 avril 2026 1677, 2026 Adopté Building Bylaw Adopté le 24 février 2026 1688 Adopté Waste Management User Rates Amendment Bylaw Adopté le 24 février 2026 1686, 2026 Adopté Zoning Bylaw No. 1145, 2002, Amendment Bylaw Adopté le 24 février 2026 1674, 2025 Adopté Development Cost Charge Bylaw Adopté le 27 janvier 2026 1684, 2025 Adopté Official Community Plan Amendment Bylaw Adopté le 27 janvier 2026 1678, 2025 Adopté Policing Transition Reserve Fund Bylaw Adopté le 13 janvier 2026 1679 Adopté District of Invermere 2026-2030 Financial Plan Bylaw Adopté le 13 janvier 2026 1681 Adopté Revenue Anticipation Borrowing Bylaw Adopté le 13 janvier 2026