Registre législatif
08/26
Proposed Permanent Closure of Undeveloped Road Allowance T304R11_URA Between SE 26-30-1 W5 and NE 23-30-1 W5
Adopté Adopté le 25 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.