Command Palette
Search for a command to run...

Notre équipe n'est pas de langue maternelle française. Une traduction vous semble incorrecte ? Aidez-nous à la corriger

Registre législatif

2329

to amend Schedule 'B' of Land Use Bylaw No. 2296 from C2 Commercial Service District to DC-O Direct Control Open District for Lots 31-37, Block 6, Plan 1494 AC

Adopté Adopté le 17 février 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.