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Registre législatif

006-2026

A BYLAW OF THE TOWN OF ATHABASCA, IN THE PROVINCE OF ALBERTA, TO PROVIDE A LOAN TO THE ATHABASCA DISTRICT AGRICULTURAL SOCIETY.

Adopté Adopté le 14 juillet 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.