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Registre législatif

016-2025

BEING A BYLAW OF THE TOWN OF ATHABASCA, IN THE PROVINCE OF ALBERTA, TO AMEND BYLAW 001-2019, BEING THE UTILITY BYLAW.

Adopté Adopté le 6 janvier 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.